Les Lois
La Loi n° 2019-017 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
La Loi n° 2010-035 relative à la lutte contre le terrorisme
Les décrets
Décret n° 2019-197 portant application de la loi n°2019 - 017 du 20 février 2019, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Décret n° 2019-198 portant composition et règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Comité) et l'Unité des investigations financières (Unité)
Décret n° 2019-199 Portant formation, organisation et fonctionnement du Comité national de lutte contre le terrorisme
Décret n° 2021-033 relatif au Registre du Commerce et des Sûretés mobilières
Les Instructions et contrôles anti-blanchiment d'argent
Règles de lutte contre le blanchiment de capitaux – Notaires
Règles de lutte contre le blanchiment de capitaux pour les négociants en pierres et métaux précieux
Système de déclaration des devises, des métaux précieux et pierres de grande valeur
Instruction n° 07/GR/2019 relative aux directives en matière de lutte contre le BC/FT au niveau des sociétés d’assurances et de réassurance et des agents et des intermédiaires en assurance
Instruction n°03/GR/2026 portant certaines modifications de l’instruction n°06/GR/2019 relative aux normes de contrôle en matière de lutte contre BC/FT (Toutes les institutions financières à l’exception des sociétés d’assurance)
Instruction n° 06/GR/2019 relative aux normes de contrôle en matière de lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme
Instruction n°04/GR/2026 portant certaines modifications de l'instruction n°07/GR/2019 relative aux normes de contrôle en matière de Lutte contre le BC/FT (toutes les institutions financières à l'exception des sociétés d'assurance)
Circulaire n ° 02/GR/2026 portant modification de certaines dispositions de la circulaire n ° 11/GR/2020 relative à l'interdiction des transactions sur les actifs virtuels
Les directives
Lignes directrices du CN-LCT relatives à la mise en œuvre des sanctions financières ciblées
Mécanisme du Comité National de Lutte contre le Terrorisme relatif à la mise en œuvre des sanctions financières ciblées
Principes directeurs émis par le CNLCBCFT concernant la mise en œuvre des sanctions financières ciblés
Circulaire 03/MF/2026 relative aux instructions de lutte contre le blanchiment de capitaux, le Financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, adressée aux experts-comptables
Circulaire n ° 02/GR/2026 portant modification de certaines dispositions de la circulaire n ° 11/GR/2020 relative à l'interdiction des transactions sur les actifs virtuels