Les Lois

La Loi n° 2019-017 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

La Loi n° 2010-035 relative à la lutte contre le terrorisme

Les décrets

Décret n° 2019-197 portant application de la loi n°2019 - 017 du 20 février 2019, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Décret n° 2019-198 portant composition et règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Comité) et l'Unité des investigations financières (Unité)

Décret n° 2019-199 Portant formation, organisation et fonctionnement du Comité national de lutte contre le terrorisme

Les Instructions et contrôles anti-blanchiment d'argent

Circulaire relative aux associations à but non lucratif

Circulaire conjointe concernant le registre du commerce

Règles de lutte contre le blanchiment de capitaux – Notaires

Règles de lutte contre le blanchiment de capitaux pour les institutions financières autres que les assurances

Règles de lutte contre le blanchiment de capitaux pour les négociants en pierres et métaux précieux

Règles de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour les Experts comptables

Système de déclaration des devises, des métaux précieux et pierres de grande valeur

CIRCULAIRE PM 04 du 04-06-2025